RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS NESCAFÉ DEVENEZ RICHE RAPIDEMENT

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALABLE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

Période du concours

Le concours Nescafé Devenez riche rapidement (le « concours ») commence le 19 août 2024 à 00 h 00 min 01 s, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 27 novembre 2024 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du concours »). Tous les bulletins doivent être reçus au plus tard le 27 novembre 2024 à 23 h 59 min 59 s (HE) (l’« heure de clôture du concours »). Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.

Personnes admissibles

Le concours s’adresse uniquement aux résidants autorisés du Canada âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou plus, à l’exception : (a) des employés, des administrateurs, des dirigeants, des représentants et des mandataires : (i) de Nestlé Canada Inc. (le « commanditaire »); (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’« administrateur du concours »); (iv) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours ou de filiales de ceux-ci; (v) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière et (vi) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) des personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées aux points (a) et (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les « entités du concours ». Dans le cadre du présent règlement, un « lien immédiat » entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Il est bien entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.
Chaque participant doit répondre aux critères d’admissibilité prévus dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant (s’il devient gagnant).

Comment participer

AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat pour participer au concours, et un achat n’augmente pas vos chances de gagner.
Il existe deux (2) manières de participer au concours : en achetant un produit admissible et en soumettant votre reçu (comme défini ci-dessous) ou en soumettant une participation sans achat (comme défini ci-dessous). Pour participer en utilisant l’un des modes de participation, suivez les étapes ci-dessous pendant la période du concours, afin de recevoir un (1) bulletin de participation au concours, conformément au présent règlement, et bénéficier d’une chance de gagner l’un (1) des prix (chacun un « prix », collectivement, les « prix » comme décrits ci-dessous) :
Participation avec achat. Pour participer au concours en effectuant un achat, vous devez acheter l’un (1) des produits admissibles du commanditaire auprès d’un détaillant au Canada, pendant la période du concours; un produit admissible doit être acheté pour obtenir un bulletin de participation au concours. La liste des produits admissibles figure à l’Annexe A (chacun étant un « produit admissible »). Une fois que vous avez acheté un produit admissible, conservez et numérisez votre reçu. Votre reçu numérisé doit indiquer le détaillant auprès duquel l’achat a été effectué, la date et le produit admissible (le « reçu »). Visitez le site Web du concours à l’adresse faitavecnestle.ca/devenezricherapidement (le « site Web ») et suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre reçu, ainsi que des renseignements tels que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal canadien. Vous devrez également répondre à une question réglementaire de mathématiques sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre. Une fois que vous aurez envoyé votre reçu, l’administrateur du concours l’examinera afin de s’assurer qu’il est conforme au présent règlement; sa décision pourra être revue ultérieurement, conformément au présent règlement. Si le reçu est vérifié, un courriel sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie, confirmant que votre bulletin de participation était valide et que vous avez gagné ou non un prix instantané (défini ci-dessous). Sous réserve de conditions supplémentaires (voir la règle 20).
Limite de participation. Limite d’une (1) participation au concours par jour. Chaque reçu est considéré comme un (1) bulletin de participation au concours, quel que soit le nombre d’achats admissibles sur un (1) reçu et quelle que soit l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou tout autre renseignement fourni dans le formulaire de participation. La limite est de dix (10) bulletins par personne/foyer pour la durée du concours, quel que soit le mode de participation. Une fois qu’un reçu a été soumis, toute participation supplémentaire avec le même reçu dépassant la limite sera refusée et ne constituera pas une participation admissible au concours. De plus, si un participant tente d’obtenir un nombre de participations supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire peut, à son entière discrétion, exclure le participant du concours et rejeter toutes ses participations.
Remarque importante : Vous devez conserver votre ou vos reçus d’origine. Le commanditaire ou l’administrateur du concours peuvent demander à les voir afin de vérifier que vous êtes admissible à participer au concours. Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’original de votre reçu à la demande du commanditaire ou de l’administrateur du concours, vous pouvez être exclu, à leur entière discrétion, auquel cas vous perdrez tout droit de réclamer un prix.
Participation sans achat. Pour participer sans effectuer d’achat, rendez-vous sur http://www.faitavecnestle.ca/DevenezRicheRapidement_AMOE et suivez les instructions à l’écran pour commencer votre inscription. Vous devrez répondre à un bref sondage de cinq (5) questions et fournir des renseignements tels que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal. Vous recevrez un courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie confirmant que votre bulletin de participation était valide et que vous avez gagné ou non un prix instantané. Sous réserve de conditions supplémentaires (voir la règle 21).
Limite d’une (1) participation sans achat par jour. De plus, si un participant tente d’obtenir un nombre de participations supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire peut, à son entière discrétion, exclure le participant du concours et rejeter toutes ses participations.
En participant à l’aide de l’un des modes de participation, vous acceptez le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, qui sont exécutoires et sans appel à tous les égards.
Il n’est pas nécessaire d’accepter l’une ou l’autre des options d’inscription pour participer au présent concours et le fait d’en cocher une n’augmente pas vos chances de gagner.
Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part de tout participant, y compris le reçu d’origine qui a été soumis lors d’une participation avec achat, sous la forme requise par le commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

Prix et chances de gagner

Une (1) catégorie de prix est mise en jeu au début du concours, à savoir les « prix instantanés » (collectivement, les « prix »).
Un total de cent (100) prix instantanés est à gagner à compter du début du présent concours : Une (1) carte numérique prépayée. La valeur de détail approximative (« VDA ») de chaque prix est de cinq cents dollars canadiens (500 $ CAN). Total des prix instantanés : 50 000 $ CAN.
Si vous êtes le gagnant confirmé d’un prix instantané, vous serez également invité à sélectionner un (1) des deux (2) organismes de bienfaisance choisis par le commanditaire : Banques alimentaires Canada et Ocean Wise (« organismes de bienfaisance » ou « organisme de bienfaisance »), auxquels un don de cinq cents dollars canadiens (500 $ CAN) sera fait au nom du gagnant. Si aucun organisme de bienfaisance n’est sélectionné, le don sera divisé en parts égales entre les deux.
Tous les prix instantanés sont attribués en fonction des heures gagnantes générées de manière aléatoire par ordinateur (définis ci-dessous). Les chances approximatives de gagner un prix instantané dépendent des heures gagnantes générées de manière aléatoire, du nombre de bulletins d’inscription admissibles reçus et des heures auxquelles ces bulletins sont reçus.
Il incombe à chaque gagnant de payer tous les montants et coûts se rapportant à un prix, notamment tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas expressément annoncés dans le présent règlement comme étant assumés par le commanditaire. Il incombe au gagnant de connaître et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix. Les cartes-cadeaux numériques prépayées sont assujetties aux conditions.
Toute personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut le céder ni le remplacer ou l’échanger contre un montant en espèces, un prix d’une valeur plus élevée ou un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables et ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés « tels quels » sans déclaration ni garantie d’aucune sorte. Si un prix n’est pas disponible en tout ou partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature équivalentes ou supérieures.
Sans restreindre ce qui précède, les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués et ne sont pas transférables (aucune substitution n’est faite, sauf au choix du commanditaire.).

Prix instantanés :

Une combinaison aléatoire de date et d’heure sera choisie au début du concours à l’aide d’un programme aléatoire informatisé pour chaque prix instantané mis en jeu (chacune, une « heure gagnante »). Le premier jeu à révélation instantanée, reçu après détermination au hasard par l’ordinateur de chaque heure gagnante, recevra le message gagnant du prix instantané et les instructions d’exécution correspondantes jusqu’à ce que tous les prix aient été réclamés, ce qui peut s’étendre au-delà de la période du concours. Limite d’un (1) prix instantané par personne ou foyer.
Si, en raison de toute erreur de production, en ligne, sur Internet, sur ordinateur ou autre, un plus grand nombre de prix instantanés que ceux qui sont censés être distribués ou attribués conformément au présent règlement, sont réclamés, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler les demandes de prix non valides ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les participants admissibles à recevoir un prix en vue d’attribuer le nombre correct de prix instantanés. En aucun cas, le commanditaire ne pourra se trouver engagé pour un nombre de prix instantanés, supérieur au nombre indiqué dans le présent règlement.
Le commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux participants ou communiquer de toute autre manière avec eux pendant la période du concours, mais ces échanges n’auront aucune incidence sur le processus d’attribution des prix en vertu du présent règlement.
Notification relative aux prix instantanés : Avant de jouer, chaque participant devra confirmer :
- son bon respect du présent règlement.
Une fois que vous aurez joué, vous découvrirez si vous avez été sélectionné comme gagnant potentiel d’un prix instantané, et chaque participant sélectionné devra :
- répondre à une question réglementaire de mathématiques avant d’avoir la confirmation qu’il est le gagnant d’un prix instantané.

Déclaration et décharge

Avant d’être déclaré gagnant d’un prix instantané, le gagnant potentiel doit remplir et retourner dans un délai de cinq (5) jours suivant la date de réception un formulaire de déclaration et de décharge (la « déclaration et décharge ») qui (entre autres) :
- confirme le respect du présent règlement;
- confirme l’acceptation du prix tel que décerné;
- dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») relativement au concours, à la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix instantané ou d’une partie du prix; et
- confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relatives au concours, ainsi que sa photographie ou tout autre portrait soient publiés, reproduits ou utilisés d’une autre manière, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, notamment dans des supports imprimés, diffusés et publiés sur Internet.
Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier peut avoir sur le prix instantané. Dans le cas d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné parmi les participations admissibles restantes par un tirage au sort ou un autre processus qui sera déterminé par le commanditaire, à son entière discrétion, sous réserve du présent règlement.
Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématiques, ne remplit pas et ne retourne pas le formulaire de déclaration et décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il peut être disqualifié à l’entière discrétion du commanditaire, et un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné parmi les participations admissibles restantes par un tirage au sort ou un autre processus qui sera déterminé par le commanditaire, à son entière discrétion, sous réserve du présent règlement. Aucun gagnant ayant été exclu ne reçoit d’autre prix, ni aucune substitution ou aucun dédommagement.
S’ils respectent toutes les exigences du présent règlement, notamment l’envoi du formulaire de déclaration et décharge dûment rempli, les gagnants sont joints afin d’organiser la remise du prix.
Veuillez compter jusqu’à quarante-huit (48) heures pour la livraison de tout prix.

Protection des renseignements personnels

Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (consultable sur le site Web à l’adresse https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou de toute autre entente acceptée par vous-même, les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses partenaires et fournisseurs de services extérieurs uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité, et pour l’attribution et la remise des prix. Les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada. Ces renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans les territoires étrangers, notamment en ce qui concerne leur consultation par des organismes de réglementation. Le commanditaire s’engage à ne pas vendre ou communiquer les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours à des tiers ou à des mandataires, sauf s’il s’agit de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Autres règlements et restrictions

En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par celui-ci ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours. Si un participant gagne un prix et qu’il s’avère par la suite qu’il a enfreint le présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si cette infraction est constatée après que le gagnant a utilisé le prix. Les bulletins de participation ou les actes mensongers, frauduleux ou trompeurs ont pour effet de rendre le participant inadmissible à la remise d’un prix.
Une preuve d’envoi ou de réception (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou brouillés ne sont pas acceptés. Les renonciataires ne sont pas responsables des bulletins de participation perdus, reçus en retard, mal acheminés, brouillés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés, ou des bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou de tout bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’un équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux, ou d’autres facteurs hors du contrôle raisonnable du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs, des défaillances ou des défauts de fonctionnement quels qu’ils soient, mécaniques, techniques, électroniques, informatiques, téléphoniques ou logiciels, ou liés aux communications, notamment la transmission défectueuse, incomplète, brouillée ou retardée de participations en ligne, l’encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, la perte des connexions à des réseaux ou leur inaccessibilité pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, le préjudice ou le dommage causé à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne dans le cadre de la participation au concours ou du téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique et d’accès Internet ordinaires et habituels dans le cadre de leur participation au concours.
Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report d’un volet du concours ou du programme et du matériel qui y sont associés. Les renonciataires ne sont pas responsables des diverses erreurs, qu’elles soient informatiques, techniques, typographiques, d’impression, humaines ou autres concernant ce concours. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, notamment les erreurs pouvant survenir au moment de l’impression ou de l’annonce du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage des prix ou la sélection des gagnants, l’annulation d’un élément de prix, le traitement des bulletins de participation ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant.
Chaque participant doit soumettre une participation et participer au concours en son propre nom. Tout bulletin de participation soumis au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique, le nom ou tout renseignement personnel d’une autre personne, est inadmissible et ne peut donner droit à un prix.
Toute tentative d’un participant d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou connexions, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donne le droit au commanditaire, à son entière et absolue discrétion, d’annuler les bulletins du participant et de l’exclure du concours. Les bulletins de participation soumis par tout moyen corrompant le processus de participation sont considérés comme nuls. Tout bulletin de participation considéré par le commanditaire, à son entière discrétion, comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours est refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, de macros, de scripts, de robots ou autres visant à participer au concours, à le corrompre ou à le perturber, et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours sont interdits et justifient l’exclusion par le commanditaire, à son entière discrétion.
En cas de différend concernant un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique mentionnée sur le bulletin de participation sera considéré comme le participant, qui devra répondre aux critères d’admissibilité en vertu du présent règlement. Le terme « titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet ou de services en ligne ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique donnée. Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné, et aucun accusé de réception ne sera envoyé.
L’heure de réception d’un bulletin de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation est déterminée exclusivement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.
Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en s’inscrivant au concours, chaque participant :
- accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations sur le concours, ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou utilisés de toute autre manière, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, notamment sur support imprimé, pour une diffusion ou publiée sur Internet;
- accepte de couvrir les renonciataires et de les dégager de toute responsabilité en cas de dettes, réclamations, pertes, actions ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant des préjudices (y compris, le décès), dommages-intérêts, pertes ou dépens ayant trait à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la détention, l’utilisation ou le mauvais usage d’un prix ou à la participation à des activités liées au prix (notamment toute activité connexe), ou en découlant;
- accepte de s’abstenir de déposer toute réclamation contre l’un des renonciataires ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, relativement à toute question concernant le concours ou en découlant; et
- reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.
Les renonciataires ne peuvent être tenus pour responsables vis-à-vis des gagnants de prix ou de toute autre personne du défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix, en raison d’une catastrophe naturelle, d’éclosions virales ou bactériennes, de pandémies, d’épidémies ou événements similaires, d’actes, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes provenant d’un organisme gouvernemental, d’une défaillance matérielle, d’actes de terrorisme, d’une guerre, d’un incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’un embargo, d’un conflit de travail ou d’une grève, d’une pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, de toute interruption des services de transport ou d’autres causes hors du contrôle raisonnable des renonciataires.
Le commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de changer les dates des tirages au sort, de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans l’éventualité où, selon l’opinion du commanditaire et à son entière discrétion :
- une fraude, une inconduite ou une défaillance technique détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;
- un virus informatique, un bogue ou autre problème technique nuisent à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du concours; ou
- un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre survient dans le cadre du concours.
- Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles, non suspectes, reçues à la date et à l’heure de ladite fin du concours.
Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de rajuster l’un ou l’autre des dates et (ou) des délais prévus au présent règlement, dans la mesure où cela est nécessaire afin de vérifier le respect de ce règlement par tout participant ou tout bulletin de participation, ou par suite de problèmes techniques, ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à la bonne gestion du concours de la manière prévue par le présent règlement.
Le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, révoquer le droit d’un participant ou d’un utilisateur du site Web de participer au concours ou d’utiliser le site Web.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions de la version anglaise du présent règlement et les informations ou les autres déclarations contenues dans tout matériel lié au présent concours, notamment le bulletin de participation, la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, sur les supports imprimés ou en ligne, ce sont les dispositions de la version anglaise du présent règlement qui prévalent et s’appliquent.
Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au concours, chaque participant accepte que le concours, de même que les problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité et l’applicabilité du présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (sans tenir compte de toute règle de conflit de droit qui impliquerait une interprétation selon les lois d’un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.
Si une disposition du présent règlement est considérée comme non valide ou inexécutoire, les dispositions restantes du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux conditions du présent règlement, comme si la disposition non valide ou inexécutoire en était absente.
Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant à ce concours, chaque participant accepte (a) que l’ensemble des réclamations, des jugements et des décisions se limite aux frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours et qu’en aucun cas, il ne peut obtenir le remboursement d’honoraires d’avocat ou de frais juridiques, et (b) qu’en aucun cas, il ne peut obtenir de décisions quant à des dommages-intérêts, auxquels il renonce par les présentes, qu’ils soient punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception de frais réellement engagés, et il renonce en outre à tout droit d’obtenir la multiplication ou l’augmentation de dommages-intérêts.
Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site Web. Si vous avez des questions au sujet du concours ou si vous souhaitez obtenir la liste des gagnants du concours une fois qu’ils seront connus, veuillez communiquer avec le commanditaire de la façon indiquée sur le site Web.